ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif)
Numéro de dépôt :
3185151
Date de dépôt :
10/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2012
Présentation de la marque IMAGES DÉFENSE
Déposée le 10 septembre 2002 par la société ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IMAGES DÉFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la société ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif domicilié(e) 2 à 8 Route du Fort,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense domicilié(e) 2 à 8 Route du Fort,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France.
La marque IMAGES DÉFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMAGES DÉFENSE est expirée depuis le 10 septembre 2012.
ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif a également déposé les autres marques suivantes : Mediathèque de la DÉFENSE , LE LIVRE-DVD , ECPA , CINÉMA DES ARMÉES
ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif) - 2 à 8 Route du Fort,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France - SIREN 180092231
Monsieur le Directeur de l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense - 2 à 8 Route du Fort,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
- Distribution de revues - Edition de revues
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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